Assurance drone : êtes-vous couvert ?


Nés de la haute technologie de pointe, les drones sont des appareils volants téléguidés généralement de petite taille qu’on appelle juridiquement des modèles réduits volants. Si le poids du drone est égal ou inférieur à 30kg, son utilisation ne demande aucune autorisation. Pourtant, le « pilote » doit le surveiller en permanence et il est interdit dans des milieux publics où il y a beaucoup de personnes qui circulent.
Les drones ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation de l’OFAC quand le poids dépasse les 30 kg. Les réglementations et les conditions d’utilisation varient selon le cas et c’est l’office qui les fixe pour les modèles volants réduits de poids inférieur ou égal à 30 kg. La loi qui les régit se trouve dans l’ordonnance de DETEC concernant les aéronefs et catégories spéciales.
Pour l’exploitation des drones, il faut donc tenir compte des lois en vigueur qui les régissent. Et plus vous souhaitez voler haut, plus le côté législatif est strict. Il faut donc recourir à l’assurance qui peut donner des solutions adéquates selon le cas de chacun.

 

   Une assurance drone est-elle nécessaire ?

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Une assurance de responsabilité civile est une obligation juridique dans l’emploi des drones. Au cas où votre drone cause des dégâts à autrui, c’est l’assurance qui va les indemniser. Mais il existe des assurances qui couvrent les drones et les accessoires afférents en cas de vol ou de casse.

Le drone pour particulier

Si le drone est utilisé dans le cadre d’un usage personnel, souscrire à une assurance n’est pas obligatoire, mais les risques sont réellement existants. Votre contrat d’assurance habitation multirisque ne suffit pas à vous couvrir au cas d’accident parce qu’il est évident que l’utilisation du drone ne figure pas dans les clauses de votre contrat. Si vous utilisez vos drones dans le cadre d’un club, vous êtes automatiquement couvert par l’assurance incluse dans votre licence.

Le drone professionnel

Les drones à usage professionnel nécessitent une autorisation de la préfecture et doivent avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Il est donc nécessaire de souscrire à une assurance drone quoi qu’il en soit pour que vous puissiez utiliser votre drone en toute tranquillité. Il y a de plus en plus de compagnies d’assurances qui couvrent les accidents liés à l’usage des modèles réduits volants légers.

 

   Le pilote court-il des risques ?

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale atteste dans son rapport que l’usage de drone léger de moins de 1 kg ne présente aucun risque. Le pilote n’a pas besoin de suivre une formation, car le risque de préjudice que le tiers peut avoir par son utilisation est minime.
Malgré son apparence inoffensive, le drone plus pesant peut être dangereux s’il se crash. Ses hélices sont tranchantes, et peuvent provoquer des blessures graves en cas de défaillance technique ou d’erreur de pilotage.

 

   Les lois en vigueur pour le pilote de drone

Une proposition de loi sur l’obligation d’immatriculer et d’installer une balise d’identification à distances des drones est en études au Parlement Européen. Cela permettra aux forces de l’ordre de détecter facilement le propriétaire d’un drone ayant causé des dégâts. Cette loi, qui est proclamée comme nécessaire pour la sécurité et la lutte contre le terrorisme, vise surtout à protéger la vie privée de chacun, car la plupart de ces drones sont équipés d’une caméra.
Le pilote doit suivre une formation pour pouvoir se servir de son appareil afin de minimiser le risque d’accident, car l’utilisation des drones peut certainement provoquer des préjudices à autrui.

La Direction Générale de l’Aviation Civile a promulgué des lois sur l’utilisation des drones, notamment l’interdiction de survoler des lieux public et au-dessus de personnes, sur une propriété privée, en ville et l’interdiction de voler au-dessus de 150 mètres d’altitude parce qu’avoir un contact visuel permanent sur l’appareil est obligatoire. C’est aussi pour la même raison qu’il est défendu de voler la nuit. Tous les drones doivent suivre ces réglementations, même ceux de moins de 25 kg.

Pour la violation de ces lois, vous risquez une peine d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Drone pas cher en chine n’est pas un service juridique et ne dispense pas de conseils légaux. La législation peut évoluer à tout moment. Cet article présente uniquement certains des aspects légaux à prendre en compte lors de l’utilisation d’un drone.

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